1. Dispositions générales

Madame Christine de Baets, indépendante personne physique exerçant sous le nom

commercial Eléansia à Neufchâteau, avenue de la Gare 24 et enregistrée à la BCE sous le numéro 1040.756.946 propose des prestations de coaching et de transformation de vie, notamment au moyen de soins énergétiques et de pierres [de guérison].

Les prestations proposées par Eléansia sont d’ordre énergétique, et ne remplacent

donc pas les conseils d’un praticien en médecine ou d’un psychologue, que le client est invité à

consulter en cas de problème d’ordre médical ou psychologique.

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions

particulières, les obligations des Parties à l’occasion de ces prestations assurées par Christine De Baets, Eléansia dont le siège social est situé sis à Neufchâteau, avenue de la Gare 24, référencé à la BCE sous le n° d’entreprise 1040.756.946, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions

générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve. Les dispositions

auxquelles il n'est pas dérogé par un accord écrit restent d'application. Il est convenu que les

dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de

discordance. 

2. Offres

Eléansia propose des prestations d’accompagnement destinées aux particuliers ainsi que des conférences et ateliers destinés aux entreprises.

Pour les particuliers, un premier échange de prise de contact est proposé gratuitement et sans engagement, par téléphone ou en visioconférence.

Si le Client souhaite poursuivre l’accompagnement, un premier entretien d’orientation est proposé au tarif de 25 euros TVAC. Ce montant est déduit du prix de la première séance du parcours lorsque le Client décide de poursuivre l’accompagnement.

Les séances d’accompagnement dans le cadre des parcours Eléansia sont proposées au tarif de 65 euros TVAC par heure.

Les séances peuvent se dérouler à Neufchâteau ou, lorsque la nature de l’accompagnement le permet, en visioconférence. Des séances à domicile peuvent également être convenues avec Eléansia. Les éventuels frais de déplacement sont communiqués au Client et convenus avec celui-ci avant le rendez-vous.

Les dates et horaires des séances sont fixés de commun accord entre le Client et Eléansia.

Pour les entreprises, les prestations sont proposées aux tarifs suivants :

– Conférence découverte : 250 euros TVAC, pour une durée de 45 à 60 minutes ;

– Atelier bien-être de 2 heures : 450 euros TVAC ;

– Atelier bien-être d’une demi-journée : 650 euros TVAC ;

– Atelier bien-être d’une journée : 950 euros TVAC.

Les modalités pratiques des interventions en entreprise sont définies de commun accord avec le Client.

Les séances en ligne se font au moyen de la plateforme Whatsapp, à la date et selon l’heure de l’invitation adressée par Eléansia par e-mail au Client, sur l’adresse préalablement communiquée par celui-ci.

Les dates et horaires des séances de coaching sont fixés de commun accord entre le Client et Eléansia.

Le Client peut également sélectionner une plage horaire disponible par l’intermédiaire de la

plateforme de réservation mise à sa disposition. Dans ce cas, la réservation de la séance n’est

définitive qu’après confirmation écrite d’Eléansia.

Dans tous les cas, Eléansia adresse au Client un lien lui permettant de procéder au

paiement de la séance conformément aux modalités prévues à l’article 6. 

3. Droit de rétractation

Comme prévu à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client consommateur ne peut

exercer son droit de rétractation après que le service a été pleinement exécuté si :

- le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que l'exécution

commence pendant le délai de rétractation ;

- le consommateur a reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

Le client reconnait, à cet égard, que si une date est fixée de commun accord pour une séance et

que celui-ci s’y présente ou s’est engagé à s’y présenter, celui-ci perd son droit de rétractation.

4. Déroulé des séances de coaching

Chaque séance est fixée pour une durée de 1h.

Le Client est tenu de respecter les horaires définis pour les séances. En conséquence de quoi :

- Les retards seront imputés sur la durée de la séance concernée, la séance se terminant à

l’heure initialement fixée ;

- Toute séance entamée est une séance prestée, à moins qu’il y soit anticipativement mis fin

par le Coach. Dans ce cas, elle fera l’objet d’un report pour le temps non-presté ;

- Le Client est tenu de prévenir de toute annulation de séance au minimum 48h à l’avance. A

défaut, la séance ne pourra être déplacée et celle-ci sera due par le Client.

5. Responsabilité du Coach

Le Coach est soumis à une obligation de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil. Il met

tout en oeuvre pour arriver à l’objectif fixé mais ne peut toutefois en garantir le résultat.

Le Coach exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance et avec tous le

soin et la diligence requis. Il s’engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir

ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur. A moins que la présente

clause ne vide une obligation essentielle de sa substance, la responsabilité du Coach ne saurait

être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit,

en cas de faute commise dans l’exécution de ses prestations, sauf cas de faute lourde ou de

faute intentionnelle (dol). En tout état de cause, les conséquences de sa responsabilité se

limitent aux dommages directs subis par le Client, pour un montant maximum équivalant au

tarif de la séance.

Par dérogation à l’article 5.229. du Code civil et sauf cas de faute lourde ou dol, l’entreprise ne

sera pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires (préposés, sous-traitants, etc…)

dans l’exécution des prestations et, par conséquent, elle ne pourra pas être tenue responsable

pour les éventuels dommages

Le Coach ne pourra être tenu responsable du défaut d’exécution de ses prestations résultant

d’un cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries,

tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre

technique, maladie, accident, etc.) ou de circonstances imprévues. Par circonstance imprévue,

il convient d’entendre toute circonstance raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l'offre

et qui rendrait l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou

autre, au-delà des prévisions normales. Les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que

le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Si celles-ci ne cessent pas,

elles fondent les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Ils restent fixes durant toute la

durée du contrat. Les prix ne sont en principe pas révisables, mais les modifications du taux de

la T.V.A. pourront toutefois être répercutés sur ceux-ci. Les pourront également être modifiés

lors de la souscription d’un nouveau contrat : le Client en sera dans ce cas averti.

Le prix est payé de préférence en ligne, avant la séance. Néanmoins, en cas d’impossibilité de

payer en ligne, un paiement sur place peut avoir lieu avec l’accord préalable de Christine De Baets, également avant la séance.

En l’absence de paiement préalable à la séance, Christine De Baets se réserve le droit de ne pas

la maintenir.

7. Théorie de l’imprévision

Conformément à l’article 5.74 du Code civil, si une des Parties souhaite demander la

renégociation du contrat en vue de l’adapter ou d’y mettre fin à la suite d’un changement de

circonstances, la période de négociation sera limitée à 8 jours calendrier à dater de la

notification à l’autre partie du changement de circonstances et de la volonté de renégocier le

contrat.

8. Déclaration - Données à caractère personnel

Le Client est informé que des données personnelles le concernant sont traitées. Ces données

sont : le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le cas échéant les données de facturation.

Elles sont strictement confidentielles et sont traitées à des fins comptables et de bonne

exécution des prestations convenues.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont gérées le Prestataire en sa

qualité de responsable de traitement des données.

Ces données seront conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant 5 ans

suivant le terme du contrat. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou

légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016

relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018

relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à

caractère personnel (M.B. 05/09/2018), le client dispose de droits à l’égard de ses données : le

droit d’information ; le droit d’accès aux données conservées et le droit d’en obtenir copie ; le

droit de rectification en cas d’erreur ; dans certaines circonstances, le droit d’effacement et le

droit à la limitation du traitement des données ; le droit de s’opposer au traitement de ses

données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant ; le

droit à la portabilité de ses données.

Pour toutes questions y relatives, le client peut contacter le responsable du traitement de vos

données. Il s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles

appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du Client. Il

s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le Client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère

personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données - rue de la

Presse, 35, 1000 Bruxelles - +32 (0)2 274 48 00 - +32 (0)2 274 48 35 - contact@apdgba.

be - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

9. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

10. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente

convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de

conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en

sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs.

Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les

cours et tribunaux.

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente

clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls

compétents les tribunaux du Tribunal de l’entreprise de Liège – division Neufchâteau ou Tribunal de première instance du Luxembourg – division Neufchâteau.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à

titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).